• Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
• Tableau résumé du règlement Q-2, r.39
• Règlement sur la qualité de l’eau potable et documents de soutien (MDDELCC)

Le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels est entré en vigueur le 1^er janvier 2007 en remplacement du Règlement sur les piscines et les pataugeoires publiques.

Ce règlement a pour objectif d'encadrer le suivi de la qualité de l'eau par :

• la mise à jour des normes de qualité;
• l'obligation pour l'exploitant d'effectuer le contrôle des paramètres physico-chimiques et microbiologiques visés;
• la tenue d'un registre.

Cliquez ici: http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/piscine/index.htm

Afin d'accompagner ce nouveau règlement, le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) propose un outil de soutien aux exploitants, soit le Guide d'exploitation des piscines et autres bassins artificiels. Ce guide a pour principal objectif de décrire les bonnes pratiques en matière de gestion des équipements de traitement et de contrôle de la qualité de l'eau afin que l'eau et les lieux soient en tout temps salubres, sécuritaires et stables.

Le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels (chapitre Q-2, r. 39) est entré en vigueur le 1^er janvier 2007. Des modifications y ont été apportées le 17 juillet 2013.

Le Guide d'interprétation du Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objectif de faciliter la compréhension de chaque article de ce règlement et d'encadrer leur application pour contribuer à une uniformisation de la mise en œuvre. Il s'adresse aux directions régionales du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu'aux clientèles assujetties aux exigences du Règlement. Il n'a pas de valeur légale et les libellés réglementaires publiés dans la Gazette officielle du Québec ont préséance.

Le Ministère prévoit mettre régulièrement à jour le présent guide pour mieux répondre aux questions d'éclaircissement qui lui seront soumises. Si vous avez des questions qui ne sont pas abordées dans ce document, vous êtes invité à communiquer avec la direction régionale du Ministère de votre territoire. Voici la liste des bureaux régionaux du Ministère.

Guide

• Guide des méthodes de prélèvement CEAEQ
  Méthodes de prélèvement de conservation et d'analyse des échantillons relatif à la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels. C'est à ce guide que le règlement Q2R18 fait référence. 

 
Registres

(Les documents sont approuvés par le MDDEP)

• Registre pour les installations publiques et semi-publiques
  La première partie de ce document constitue le registre sur la qualité de l'eau à compléter quotidiennement pour les installation publiques et semi-publiques (plus de 50 unité d'habitation)
  
  
• Registre pour les tests bactériologiques
  Ce registre type permet de consigner les événements particuliers, les tests bactériologiques (coliformes totaux ou E.coli) et les tests de turbidité obligatoires. 
  
  
• Registre pour les installations non publiques
  Ce dernier document s'adresse aux installations non publiques (10 à 50 unités d'habitation). C'est le registre permettant d'inscrire les tests physico-chimiques pour cette catégorie de piscine.  
  

 
 
Responsables du dossier qualité de l'eau au Ministère

• Carole Jutras, Chef du Service des eaux municipales, Direction des politiques de l'eau Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, (418) 521-3885, poste #4032
  
  
• Caroline Robert, Spécialiste en microbiologie (en remplacement d'Hélène Tremblay, Toxicologue), Service des eaux municipales Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. 418-521-3885 #4938
  
  
• Simon Théberge, Chef division eau potable Service des eaux municipales Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. 418-521-3885 #4873 

• Aide-mémoire sur la gestion des chloramines dans l'eau et l'air des piscines intérieures
• Capsules vidéos :
  • Rôle de l'exploitant
  • Évaluer la qualité de l'eau
  • Circulation, filtration et dilution
  • La désinfection de l'eau