Guide d'interprétation



Le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels (chapitre Q-2, r. 39) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Des modifications y ont été
apportées le 17 juillet 2013.


Le Guide d'interprétation du Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objectif de faciliter la compréhension de chaque article de ce
règlement et d'encadrer leur application pour contribuer à une uniformisation de la mise en œuvre. Il s'adresse aux directions régionales du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu'aux clientèles assujetties aux exigences du Règlement. Il n'a pas de valeur légale et
les libellés réglementaires publiés dans la Gazette officielle du Québec ont préséance.

Le Ministère prévoit mettre régulièrement à jour le présent guide pour mieux répondre aux questions d'éclaircissement qui lui seront soumises. Si vous avez des questions qui
ne sont pas abordées dans ce document, vous êtes invité à communiquer avec la direction régionale du Ministère de votre territoire. La liste des bureaux régionaux du
Ministère se trouve sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/adr_reg.htm.

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